CONDITIONS D’UTILISATION

Dernière mise à jour : 27 août 2026

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », régissent les ventes de produits et, le cas échéant, les prestations associées proposées par SAS UPKIT, exploitant la marque DEVALIFT, sur le site internet www.devalift.com ainsi que, plus généralement, dans le cadre des commandes réalisées directement auprès de la Société.

Elles s’appliquent aux clients particuliers, aux professionnels et, plus généralement, à tout acheteur passant commande auprès de la Société.

La Société est :

SAS UPKIT
Capital social : 2 000 €
RCS Paris : 912 239 209
Siège social : 1 rue de Stockholm, 75008 Paris – France

Les présentes CGV sont accessibles au Client avant la validation de toute commande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.

Pour les Clients professionnels, les présentes CGV constituent le socle contractuel de la relation commerciale. Des conditions particulières peuvent être convenues par écrit entre la Société et le Client professionnel.

Les conditions générales d’achat du Client professionnel ne sont opposables à la Société que si elles ont été expressément acceptées par écrit par cette dernière.

La Société se réserve la possibilité de modifier ses CGV afin de tenir compte notamment de l’évolution de son activité ou de la réglementation applicable.

Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment de la conclusion du contrat.

2. Définitions

Dans les présentes CGV :

« Société » désigne SAS UPKIT, exploitant la marque DEVALIFT.

« Client » désigne toute personne physique ou morale passant commande auprès de la Société.

« Client consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.

« Site » désigne le site internet www.devalift.com.

« Produits » désigne notamment les escaliers sur mesure, garde-corps, mains courantes et accessoires liés à l’escalier, ainsi que tout autre produit proposé par DEVALIFT.

« Produit sur mesure » désigne tout produit fabriqué selon les dimensions, caractéristiques, matériaux, finitions, options ou autres spécifications communiquées ou validées par le Client.

« BAF » ou « Bon À Fabriquer » désigne le document ou plan de fabrication transmis au Client avant lancement de la fabrication et reprenant notamment les dimensions générales et caractéristiques nécessaires à la validation de sa commande.

« Livraison » désigne la mise à disposition des Produits à l’adresse ou au point de livraison convenu dans la commande.

3. Produits

Les Produits proposés par DEVALIFT sont présentés sur le Site avec leurs principales caractéristiques, dimensions, options, matériaux, finitions et possibilités de personnalisation.

Les photographies, illustrations, rendus 3D, représentations du configurateur et visuels présentés sur le Site ont une valeur illustrative et ne constituent pas, sauf indication contraire, des documents contractuels.

Des variations de teinte, de texture, de veinage ou d’aspect peuvent notamment exister selon les matériaux et finitions utilisés.

La Société peut faire évoluer ses Produits, leurs caractéristiques, leurs options, leurs emballages ou leurs modalités de fabrication, sous réserve de ne pas modifier les caractéristiques essentielles d'une commande déjà conclue sans l'accord du Client lorsque cet accord est requis.

Les Produits sont fabriqués conformément aux caractéristiques validées lors de la commande.

4. Mesures, informations transmises par le Client et responsabilité du Client

Les Produits sur mesure sont fabriqués à partir des informations, dimensions et spécifications communiquées par le Client ou validées avec lui.

Le Client est responsable de l’exactitude des informations qu’il communique à la Société.

La Société peut demander des mesures, photographies, plans, documents ou informations complémentaires lorsque cela est nécessaire à l’étude ou à la fabrication du Produit.

Lorsque les mesures ou informations nécessaires sont fournies par le Client, une erreur, omission ou imprécision de celles-ci pouvant entraîner une fabrication non conforme aux dimensions réelles du chantier ne peut être imputée à la Société, sous réserve des obligations légales applicables et des éventuelles erreurs commises par la Société dans l'exploitation de ces informations.

La Société met à disposition du Client des indications et recommandations destinées à faciliter la prise de mesures. Le Client reste responsable de l’exactitude des dimensions et informations qu’il transmet à la Société. Ces indications ne dispensent pas le Client de procéder aux vérifications nécessaires avant de transmettre ses mesures.

Toute intervention supplémentaire rendue nécessaire par des informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client pourra, lorsque cela est applicable, faire l’objet d’un devis ou d’une facturation complémentaire préalablement portée à la connaissance du Client.

5. Commande

Le Client sélectionne le Produit et les options souhaitées et renseigne les informations nécessaires à la réalisation de sa commande.

Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le contenu de sa commande, son prix et les informations saisies et corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient définitive après :

• validation de la commande par le Client ;
• acceptation des présentes CGV ;
• paiement selon les modalités prévues lors de la commande ou sur le devis.

Pour les Produits nécessitant un BAF, celui-ci intervient après la commande afin de permettre au Client de vérifier et de valider définitivement les caractéristiques nécessaires à la fabrication du Produit.

La fabrication ne débute qu’après validation définitive du BAF par le Client.

La Société adresse au Client une confirmation de commande par voie électronique.

La Société se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas d’informations manifestement incohérentes, de difficulté technique, de suspicion de fraude, de problème de paiement ou de litige antérieur non résolu.

En cas d’erreur manifeste de prix résultant d’un dysfonctionnement technique ou informatique, la Société pourra procéder à l’annulation de la commande concernée et rembourser les sommes éventuellement versées.

6. Bon À Fabriquer (BAF) et validation définitive

Pour les Produits nécessitant une étude ou une fabrication sur mesure, la Société transmet au Client un BAF (Bon À Fabriquer) ou un plan de fabrication avant le lancement de la fabrication.

Le BAF reprend notamment les informations nécessaires à la fabrication du Produit, telles que les dimensions générales, la configuration, les caractéristiques et les options sélectionnées.

Le Client doit vérifier attentivement l’ensemble des informations figurant sur le BAF avant de le valider.

Toute erreur, omission ou anomalie constatée par le Client doit être signalée à la Société dès réception du BAF et avant sa validation.

La fabrication ne débute qu’après validation définitive du BAF par le Client.

Le délai indicatif de fabrication communiqué au Client commence à courir à compter de la validation définitive du BAF.

Une fois le BAF validé et la fabrication lancée, aucune modification ne peut être imposée unilatéralement par le Client.

Toute demande de modification formulée après la validation du BAF est soumise à l’acceptation préalable de la Société. Lorsqu’elle est acceptée, cette modification peut entraîner des frais supplémentaires ainsi qu’une modification du délai indicatif de fabrication.

Lorsque la modification demandée nécessite une nouvelle étude ou un nouveau BAF, la fabrication ne pourra reprendre ou débuter qu’après validation du nouveau BAF par le Client.

Les plans, BAF et documents techniques établis par la Société restent sa propriété et ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans son autorisation préalable.

6 bis. Annulation d’une commande

Les Produits sur mesure étant confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ils ne bénéficient pas du droit légal de rétractation prévu pour les contrats conclus à distance, conformément aux dispositions légales applicables.

Toute demande d’annulation d’une commande formulée par le Client est soumise à l’acceptation préalable de DEVALIFT.

Dès la validation de la commande, DEVALIFT peut engager les travaux nécessaires à la réalisation du projet, notamment l’analyse des besoins, les échanges et conseils techniques, l’étude des dimensions, la conception, la réalisation de plans et la préparation du dossier de fabrication. Ces travaux peuvent être réalisés avant la validation définitive du BAF.

En cas de demande d’annulation, DEVALIFT examine l’état d’avancement du projet et les éventuels engagements déjà pris pour l’exécution de la commande.

Lorsque l’annulation est acceptée par DEVALIFT, les sommes éventuellement remboursables peuvent tenir compte des prestations effectivement réalisées ainsi que des frais spécifiquement engagés pour la commande et non récupérables par la Société.

Après validation définitive du BAF, la commande entre dans sa phase de fabrication. Toute demande d’annulation formulée à compter de cette étape reste soumise à l’acceptation de DEVALIFT et peut tenir compte notamment des travaux de fabrication déjà réalisés, des matériaux et composants spécifiquement approvisionnés ainsi que des autres frais engagés pour l’exécution de la commande.

Lorsque l’annulation est acceptée, DEVALIFT informe le Client du montant éventuellement remboursable et, le cas échéant, des sommes correspondant aux prestations réalisées et aux frais engagés.

Le présent article ne limite pas les droits dont bénéficie le Client en application des dispositions légales impératives.

7. Produits sur mesure et droit de rétractation

Les Produits fabriqués selon les dimensions, caractéristiques ou spécifications particulières du Client ou nettement personnalisés sont exclus du droit légal de rétractation applicable aux ventes à distance.

Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

En conséquence, lorsqu'une commande porte sur un Produit sur mesure ou nettement personnalisé, le Client consommateur ne dispose pas du droit de rétractation de quatorze jours prévu pour les biens pouvant faire l’objet de cette faculté.

Cette exclusion du droit de rétractation ne prive pas le Client des garanties légales applicables, notamment en cas de défaut de conformité ou de vice caché.

8. Délais de fabrication

Pour les Produits sur mesure, les délais de fabrication sont variables selon la nature, les caractéristiques, les dimensions, la complexité et les spécificités du Produit commandé.

Lorsqu’un délai moyen ou une estimation de fabrication est communiqué au Client sur le Site, le devis ou la confirmation de commande, celui-ci est donné à titre indicatif et correspond à une moyenne constatée. Il ne constitue pas un délai fixe ou garanti de fabrication.

Le délai indicatif de fabrication commence à courir à compter de la validation définitive du BAF par le Client, lorsque celui-ci est prévu dans le processus de commande.

La durée effective de fabrication peut varier notamment en fonction des caractéristiques du Produit, des conditions et contraintes de fabrication, de la disponibilité des matériaux ou composants auprès des fournisseurs, des délais d’approvisionnement, des périodes de fermeture annuelle de la Société ou de certains fournisseurs, ainsi que des éventuelles demandes de modification ou informations complémentaires communiquées par le Client.

Toute modification demandée par le Client après validation du BAF et acceptée par la Société peut entraîner une modification du délai initialement estimé.

Lorsque des informations, documents, mesures ou validations nécessaires à la fabrication ne sont pas transmis dans les délais requis par le Client, le délai de fabrication ne commence à courir qu’à compter de la réception ou de la validation de l’ensemble des éléments nécessaires à la mise en fabrication.

La Société met tout en œuvre pour respecter les délais indicatifs communiqués et informe le Client, dans la mesure du possible, de tout événement susceptible d’entraîner un allongement significatif du délai estimé.

Les délais de fabrication communiqués étant des estimations moyennes et non des délais garantis, leur variation en fonction des caractéristiques du Produit et des conditions de fabrication ne constitue pas, à elle seule, un manquement de la Société.

Les éventuels délais légaux applicables à la livraison et les droits du Client prévus par la réglementation demeurent toutefois applicables.

9. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable, hors frais de livraison lorsque ceux-ci sont facturés séparément.

Le prix applicable à la commande est celui affiché ou communiqué au Client au moment de la conclusion du contrat.

Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

La Société peut modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable à une commande déjà conclue est celui accepté au moment de cette commande.

10. Modalités de paiement

Le Client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés au moment de la commande, notamment :

carte bancaire via la solution de paiement proposée sur le Site ;
PayPal ;
virement bancaire.

Lorsque les conditions commerciales applicables à la commande prévoient le versement d’un acompte, celui-ci est dû selon les modalités indiquées dans le devis ou la confirmation de commande.

Lorsque la commande prévoit un acompte, le solde est dû selon les modalités et l’échéancier indiqués dans le devis ou la confirmation de commande.

PayPal peut proposer, sous réserve d’éligibilité et d’acceptation par PayPal, des solutions de paiement fractionné, notamment un paiement en quatre fois pour certaines commandes d’un montant inférieur ou égal à 2 000 €.

Cette possibilité dépend exclusivement des conditions, contrôles et décisions de PayPal et ne constitue pas un engagement de la Société.

La Société n’est pas partie au contrat de financement éventuellement conclu entre le Client et le prestataire de paiement.

Les données bancaires du Client sont traitées par les prestataires de paiement concernés. La Société n’a pas accès aux données bancaires complètes communiquées lors du paiement lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande n’est considérée comme réglée qu’après réception effective des fonds.

La Société peut suspendre l’exécution d’une commande en cas de défaut ou de retard de paiement.

11. Livraison

Sauf indication contraire dans la commande, la livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client, dans les conditions convenues avec le transporteur.

La livraison standard s’effectue au pied du camion, au plus près de l’adresse de livraison et dans la limite des possibilités d’accès du véhicule et du transporteur.

Lorsque l’accès au logement, à l’immeuble ou à la propriété ne permet pas au véhicule de livraison de s’en approcher suffisamment, la livraison est effectuée au pas de porte situé au plus près de la voie publique accessible au véhicule, ou au pied du camion.

La livraison standard n’inclut pas, sauf prestation expressément prévue et facturée, le transport des colis à l’intérieur d’un immeuble, d’une habitation, d’un bâtiment ou d’une propriété, ni leur acheminement jusqu’à une maison située en retrait de la voie publique, dans un jardin ou dans toute autre zone difficilement accessible au véhicule de livraison.

Le Client doit s’assurer avant la commande que l’adresse de livraison est accessible au véhicule de transport et que les conditions d’accès permettent la mise à disposition des Produits dans les conditions prévues ci-dessus.

Le Client doit notamment informer la Société, avant la livraison, de toute difficulté particulière d’accès, de toute restriction de circulation ou de toute contrainte pouvant nécessiter des moyens de livraison spécifiques.

En cas d’absence du Client lors d’une livraison prévue sur rendez-vous, ou lorsque des contraintes d’accès ou des informations insuffisantes communiquées par le Client nécessitent une nouvelle présentation, un stockage, une manutention particulière ou tout autre service supplémentaire, les frais correspondants pourront être facturés au Client lorsqu’ils sont imputables à celui-ci et après information préalable.

La livraison est organisée sur rendez-vous, selon une plage horaire déterminée par le transporteur et communiquée au Client.

Lorsque la livraison est confiée à un prestataire externe, celui-ci demeure responsable de l’exécution matérielle de la prestation de transport, sans préjudice des obligations légales qui incombent à la Société à l’égard du Client.

Une commande comprenant plusieurs Produits ou éléments peut être livrée en plusieurs colis ou en plusieurs fois, notamment en fonction des possibilités logistiques et des contraintes de fabrication.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués lorsque les conditions de livraison nécessitent des moyens spécifiques ou présentent des contraintes particulières, sous réserve d’en informer le Client préalablement.

À réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent des colis, leur nombre et leur conformité avec les éléments de la commande.

En cas de colis visiblement endommagé ou d’anomalie constatée lors de la livraison, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur et à informer la Société dans les meilleurs délais, en joignant si nécessaire des photographies permettant de constater les dommages.

Ces formalités de réception et de signalement ne privent pas le Client consommateur de ses droits au titre des garanties légales applicables.

12. Réception des Produits

Le Client est invité à vérifier l’état des colis lors de la livraison, ainsi que leur nombre et, dans la mesure du possible, leur contenu.

En cas de colis visiblement endommagé, de produit endommagé, d’erreur de référence ou d’élément manifestement manquant, le Client doit formuler des réserves précises auprès du transporteur lors de la livraison et en informer la Société dans les meilleurs délais.

Afin de permettre à la Société d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur, toute réclamation relative à un dommage apparent, une erreur de livraison ou un élément manifestement manquant doit être adressée à la Société dans un délai de 48 heures calendaires suivant la livraison.

La réclamation doit être accompagnée, lorsque cela est nécessaire, de photographies permettant de constater précisément le dommage, l’erreur ou l’élément manquant.

Lorsque des réserves sont formulées auprès du transporteur, celles-ci doivent être précises et décrire la nature des dommages ou anomalies constatés. Une mention générale telle que « sous réserve de déballage » ne permet pas, à elle seule, de décrire précisément un dommage apparent.

Le Client doit conserver les emballages et les éléments permettant, lorsque cela est nécessaire, de constater l’état du Produit au moment de la livraison jusqu’à la résolution de la réclamation.

En cas de dommage constaté après déballage, le Client doit interrompre le montage du Produit concerné et contacter la Société dans les meilleurs délais afin de permettre son examen et la détermination des modalités de prise en charge.

Les photographies, réserves et autres éléments transmis par le Client permettent à la Société de traiter la réclamation et de déterminer, le cas échéant, les modalités de remplacement, réparation ou autre solution appropriée.

Le délai de 48 heures prévu au présent article concerne uniquement le signalement des dommages apparents, erreurs de livraison ou éléments manifestement manquants afin de faciliter leur traitement auprès du transporteur. Il ne limite ni ne prive le Client consommateur de ses droits au titre des garanties légales de conformité et des vices cachés, ni de tout autre droit prévu par la réglementation applicable.

Aucun retour de Produit ne doit être effectué sans accord préalable de la Société et transmission des modalités de retour. Tout retour non autorisé pourra être refusé.

13. Montage et installation

Les Produits livrés en kit sont accompagnés, lorsque cela est prévu, d’une notice ou d’instructions de montage.

Le Client est responsable de la mise en œuvre du Produit lorsqu’il procède lui-même à son montage.

Le montage doit être réalisé conformément aux instructions fournies et dans le respect des règles de sécurité applicables.

Lorsque des prestations de pré-montage, montage ou installation sont proposées et commandées auprès de la Société, les conditions particulières de ces prestations sont précisées dans le devis ou la commande.

La Société ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant d’un montage réalisé par le Client ou par un tiers lorsqu’il n’a pas été réalisé conformément aux instructions fournies, sous réserve des garanties légales applicables, notamment lorsque le défaut résulte d’instructions de montage erronées ou insuffisantes.

14. Garanties légales

Les Produits vendus à un Client consommateur bénéficient des garanties légales applicables, notamment :

la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité existant lors de la délivrance du bien et apparaissant dans le délai légal applicable. Pour les biens neufs, l’action en garantie de conformité peut être exercée dans un délai de deux ans à compter de la délivrance.

La garantie légale de conformité peut notamment permettre, selon les conditions prévues par la loi, la réparation ou le remplacement du bien et, dans certains cas, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

Aucun frais ne peut être facturé au consommateur au titre de la mise en conformité lorsque celle-ci relève de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions légales applicables.

La garantie légale de conformité ne couvre pas les défauts ou dommages dont il est établi qu’ils résultent notamment d’une mauvaise utilisation du Produit, d’un montage non conforme aux instructions fournies par la Société, d’une modification non autorisée ou d’un événement ou dommage dont l’origine n’est pas imputable à la Société, sous réserve des dispositions légales applicables.

Ces exclusions ne peuvent toutefois avoir pour effet de limiter ou supprimer les garanties légales dont bénéficie le Client.

15. Garantie commerciale à vie contre les vices de fabrication

En complément des garanties légales applicables, DEVALIFT accorde une garantie commerciale à vie contre les vices de fabrication affectant les éléments fabriqués par la Société.

Cette garantie couvre les défauts directement imputables à la fabrication ou à l’assemblage réalisés par DEVALIFT et qui affectent la conformité, l’assemblage ou l’utilisation normale du Produit.

Sont notamment concernés les défauts de fabrication pouvant résulter d’un défaut d’usinage, de perçage, de taraudage, de soudure, d’assemblage ou de fabrication d’une pièce réalisée par DEVALIFT.

Cette garantie commerciale porte exclusivement sur les opérations de fabrication et d’assemblage réalisées par DEVALIFT. Elle ne constitue pas une garantie à vie portant sur l’ensemble des matériaux, matières premières ou composants entrant dans la composition du Produit.

Cette garantie est accordée sans supplément de prix. Elle est valable en France métropolitaine pendant toute la durée de vie du Produit, sous réserve des conditions et exclusions prévues au présent article.

Pour l’application de la présente garantie, la mention « à vie » désigne la durée de vie du Produit concerné et non une durée illimitée indépendante de l’existence du Produit.

Ne sont notamment pas couverts par cette garantie commerciale :

les caractéristiques intrinsèques, variations naturelles ou évolutions normales des matières premières utilisées, notamment du bois et des métaux ;
le vieillissement naturel des matériaux ;
les variations d’aspect, de teinte, de veinage ou de texture liées aux caractéristiques naturelles des matériaux ;
les défauts propres à la qualité ou à la fabrication des matières premières fournies par des tiers, lorsqu’ils ne résultent pas d’une intervention ou d’une fabrication défectueuse réalisée par DEVALIFT ;
les pièces, composants, accessoires, mécanismes ou équipements achetés auprès de fournisseurs tiers et qui ne sont pas fabriqués par DEVALIFT ;
l’usure normale des matériaux et composants ;
les dommages résultant d’un accident, d’un choc ou d’un événement extérieur ;
les dommages résultant d’une utilisation anormale ou non conforme à la destination du Produit ;
les dommages résultant d’un montage, d’une installation, d’une modification ou d’une réparation réalisée par le Client ou par un tiers sans intervention ou validation de DEVALIFT ;
les dommages résultant d’un entretien inadapté ou d’un défaut d’entretien ;
les dégradations résultant de conditions d’utilisation ou d’environnement incompatibles avec les caractéristiques du Produit.

Pour les pièces et composants provenant de fournisseurs tiers, la garantie commerciale à vie de DEVALIFT ne s’applique pas aux défauts qui leur sont propres et qui ne résultent pas d’une fabrication ou d’un assemblage défectueux réalisé par DEVALIFT. Les garanties légales éventuellement applicables restent celles prévues par la réglementation en vigueur.

Lorsqu’un défaut est signalé au titre de la présente garantie, DEVALIFT pourra demander au Client les informations, photographies ou éléments nécessaires à l’examen de la réclamation.

La Société pourra, lorsque cela est nécessaire, procéder à un examen du Produit ou de l’élément concerné afin de déterminer l’origine du défaut constaté.

Lorsque le défaut relève de la présente garantie commerciale, DEVALIFT pourra, selon la nature du défaut et après examen, procéder à la réparation ou au remplacement de l’élément concerné.

Les modalités de prise en charge, notamment concernant le transport, le démontage et le remontage, seront déterminées par DEVALIFT en fonction de la nature du défaut et des circonstances de sa constatation.

Le garant de cette garantie commerciale est SAS UPKIT, 1 rue de Stockholm, 75008 Paris, France

La présente garantie commerciale constitue une garantie supplémentaire accordée par DEVALIFT. Elle ne limite, ne remplace et ne fait pas obstacle aux garanties légales dont bénéficie le Client, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés.

16. Responsabilité

La Société est responsable de la bonne exécution de ses obligations contractuelles dans les conditions prévues par la loi.

La Société ne peut être tenue responsable d’un dommage résultant notamment :

d’informations erronées ou incomplètes communiquées par le Client ;
d’une utilisation non conforme du Produit ;
d’un montage non conforme aux instructions fournies lorsque ce montage relève du Client ou d’un tiers ;
d’une modification du Produit effectuée sans l’accord de la Société ;
d’un événement relevant de la force majeure ;
ou d’un fait imputable au Client ou à un tiers.

Aucune clause des présentes CGV ne saurait avoir pour effet de limiter les droits impératifs dont bénéficie le Client consommateur en vertu de la législation applicable.

17. Force majeure

La Société ne pourra être tenue responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, lorsqu’ils répondent aux conditions légales, les événements imprévisibles et irrésistibles échappant au contrôle de la Société et empêchant l’exécution normale du contrat.

La Société informera le Client dans les meilleurs délais lorsqu’un tel événement affecte l’exécution de la commande.

18. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes, demandes de devis, contacts et échanges avec DEVALIFT sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du Site.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

traiter les commandes ;
gérer les paiements ;
organiser les livraisons ;
assurer le service après-vente ;
répondre aux demandes des Clients ;
respecter les obligations légales et comptables de la Société.

Les données peuvent être transmises aux prestataires strictement nécessaires à l’exécution de la commande, notamment aux prestataires de paiement, de transport, d’hébergement ou de services techniques.

La Société ne vend pas les données personnelles de ses Clients.

Les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits sont détaillés dans la Politique de confidentialité de DEVALIFT.

19. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, plans, dessins, modèles, logos, marques, éléments graphiques, configurateurs et contenus, sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de la Société ou du titulaire des droits concernés, est interdite.

Les plans, dessins et documents techniques réalisés par la Société dans le cadre d’une commande restent la propriété de la Société, sauf accord contraire écrit.

20. Réclamations et service client

Toute réclamation doit être adressée à la Société dans les meilleurs délais afin de permettre son traitement.

Le Client peut contacter DEVALIFT :

E-mail : contact@devalift.com

Téléphone : 06 50 38 07 97

Adresse postale :
SAS UPKIT
1 rue de Stockholm
75008 Paris
France

21. Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client consommateur doit en premier lieu adresser une réclamation écrite à DEVALIFT afin de rechercher une solution amiable.

Si, après avoir contacté DEVALIFT et malgré les échanges intervenus avec la Société, le litige n’est pas résolu ou si aucune solution amiable n’a pu être trouvée, le Client consommateur peut, sous réserve de remplir les conditions légales de saisine, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève DEVALIFT.

Le consommateur ayant un litige avec DEVALIFT peut saisir l’AME Conso :

Soit par internet, en complétant le formulaire dédié disponible sur le site : https://www.mediationconso-ame.com
Soit par courrier postal, à l’adresse suivante :

AME Conso
11 place Dauphine
75001 PARIS

La demande de médiation doit être accompagnée des documents permettant d’étayer la demande ainsi que des éléments justifiant les démarches préalablement effectuées auprès de DEVALIFT.

La saisine du médiateur ne peut intervenir qu’après une réclamation préalable écrite adressée à DEVALIFT et lorsque cette démarche n’a pas permis de résoudre le litige.

La médiation de la consommation est gratuite pour le Client consommateur.

22. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les Clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle prévues par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

Pour les Clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables entre professionnels, sous réserve des dispositions impératives applicables.

23. Nullité partielle

Si une ou plusieurs dispositions des présentes CGV sont déclarées nulles, illégales ou inapplicables, les autres dispositions demeureront en vigueur.

La nullité d’une disposition n’entraîne pas, dans la mesure permise par la loi, la nullité de l’ensemble des CGV.

24. Acceptation des CGV

Avant toute commande effectuée sur le Site, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter.

La validation de la commande vaut acceptation des CGV dans leur version applicable à la date de la commande.