1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.devalift.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : SASU UPKIT – SIRET 912239209 – 1 rue de Stockholm 75008 Paris
Créateur : SASU UPKIT
Responsable publication : SASU UPKIT

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : SASU UPKIT

Hébergement assuré par : 1and1

Adresse : 7 place de la Gare BP 70109 57200 Sarreguemines Cedex France

Téléphone : 09 70 808 911

Site web : https://www.ionos.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.devalift.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

Les utilisateurs du site www.devalift.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.

Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SASU UPKIT  qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. 

Le site www.devalift.com est mis à jour régulièrement par la SASU UPKIT.

De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site www.devalift.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. 

La vente par internet par la boutique en ligne.

La SASU UPKIT s’efforce de fournir sur le site www.devalift.com des informations aussi précises que possible.

Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. 

Toutes les informations indiquées sur le site www.devalift.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. 

Toutes les images et illustrations sont à titre de présentation et ne peuvent être considérées comme contractuelles.

Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.devalift.com ne sont pas exhaustifs.

Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SASU UPKIT est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable par la société  SASU UPKIT.

Toute exploitation non autorisée du site ou de quelconques éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La SASU UPKIT ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site de la SAS UPKIT, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La SASU UPKIT ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.devalift.com. 

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. 

La SASU UPKIT se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

Le cas échéant, la SASU UPKIT se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site www.devalift.com peuvent être recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.devalift.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la SASU UPKIT ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.devalift.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.devalift.com l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.devalift.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la SASU UPKIT et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.devalift.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site www.devalift.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de la SASU UPKIT. Cependant, la SASU UPKIT n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site www.devalift.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.devalift.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. 

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Conditions générales de vente du site www.devalift.com par la SAS UPKIT indice 300925

1- Application 

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes conclues par et ou avec la Société SAS UpKit, au capital social de 2000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 239 209, située au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris 

Quel que soit les clauses pouvant figurer sur les documents des Clients professionnels, et notamment leurs conditions générales d’achat, les CGV de la société SAS UpKit prévalent conformément aux dispositions de l’article L441-6 du Code de commerce et concernent tous les produits vendus par la Société via le site internet https://www.devalift.com ou tout autre moyen de vente.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis et seront considérées comme rétroactives.

Conformément à la réglementation en vigueur et notamment aux dispositions de l’article L113-3 du Code de la consommation, ces CGV sont systématiquement communiquées à tout Client qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de la Société. 

Les CGV font parties intégrantes des documents commerciaux de la Société, les bons de livraison, les bons de commandes et tout autre document produit par la Société.

Néanmoins, la Société se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes CGV, en fonction des négociations menées avec les Clients, par l’établissement de conditions de vente particulières. Toute commande pour tout achat effectué via le site internet https://www.devalift.com implique l’adhésion sans réserve aux présentes CGV par le Client. 

Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute commande.

2- Termes

Le terme « Société » désigne la société SAS UpKit, au capital social de 2000€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 912 239 209, située au 1 rue de Stockholm, 75008 Paris.

Le terme « Client » désigne tant les Clients Professionnels que les Clients Particuliers. 

Le terme « Utilisateur » désigne la personne qui utilise ou navigue sur le site internet www.devalift.com.

Les termes « site internet/ Site/ Boutique en ligne» désigne le site internet www.devalift.com

Le terme « Livraison » désigne la remise au "pas de porte" c'est-à-dire qu'elle s'effectue en bas de l’immeuble ou à l'entrée de l’habitation désignée comme adresse de livraison.

Le terme « Prestataire » désigne une société extérieure assurant un travail sans aucun lien de subordination avec la société SAS UPKIT.

Le terme « produits » désigne Les Produits proposés sur le site Internet qui sont les suivants : Vente d’escaliers sur mesure et tous accessoires liés à l’escalier (garde-corps, main courante, écuyer … etc), verrière mural et tous autres produits répondant au concept de kit sur mesure. La liste n’est pas exhaustive et ne peut être considérée comme une obligation pour la société.
Les caractéristiques principales des produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des produits, sont présentées sur le site internet.

Les photographies illustrant les produits ainsi que les visuels du configurateur ne constituent pas des documents contractuels.

La Société à une politique de développement continu des produits afin de vous faciliter l’accès au produits sur-mesure. La Société se réserve le droit de modifier les prix, emballages et spécifications ainsi que tout service lié aux produits et ce, en tout temps et sans préavis.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la commande.

Le terme « plan de fabrication ou BAF (Bon À Fabriquer)» désigne un document reprenant les dimensions transmises par le Client et appliquées par la Société au produit acheté par le Client. Le plan de fabrication ne contient que les dimensions générales d’encombrement et ne contient pas toutes les dimensions nécessaires à la fabrication de chaque pièce. Les plans de fabrication transmis restent la propriété de la Société.

Le terme « Fabrication » désigne la mise en fabrication et/ou commande du produit commandé par le client. 

3 - Achats et modalités de commande 

Le client sélectionne sur le site internet https://www.devalift.com les produits qu'il désire commander et renseigne les options demandées.

Les descriptions des produits publiés sur la boutique en ligne représentent des offres fermes de la part de la Société, que le Client accepte en passant commande.

Le Client renseigne ses dimensions selon la méthode demandée et conseillée. La Société se réserve le droit de demander d’autres dimensions ou document si la Société en éprouve le besoin afin de répondre aux exigences de qualité du produit.

La Société ne saurait être tenue responsable d’une erreur de mesure réalisée et renseignée par le Client. Une aide est disponible sur le site afin d’anticipée d’éventuel difficulté.

Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications fera l’objet d’une facturation correspondante.

Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total et de corriger d'éventuelles erreurs avant de confirmer sa validation (article 1127-2 du Code Civil).

L’enregistrement d'une commande sur le site internet est réalisé lorsque le Client accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet et règle la facture correspondante par les moyens de paiement mis à disposition.

Toute commande passée sur le site internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la Société.

La société se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de l’accusé de réception de la commande par la société par courrier électronique et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.

Une facture est établie par la Société et remise au Client par courrier électronique lors du règlement des Produits commandés.

Un plan de fabrication sera envoyé par la Société au Client et devra obligatoirement être vérifié et accepté par le client afin de pouvoir lancer la fabrication. 

Toute erreur qui aurait pu survenir dans le plan de fabrication ou documents transmis par la Société doit être signalée par le Client dès sa réception.

Le Client n’a pas la possibilité de modifier sa commande dès lors que l’accusé de réception de commande avec son paiement est envoyé par la Société.

Le produit est livré dans les 8 à 10 semaines à compter de la validation définitive du plan de fabrication. Les dates de livraison sont données à titre indicatif représentant une moyenne constatée. Tout retard ou avance de ces dates ne peut constituer un quelconque dédommagement. La société mettra tout en œuvre pour contacter le Client et informer de tout changement.

Tout produit ne faisant pas partie de la même commande ou qui ne figurerait pas dans l’email de confirmation de commande que la Société lui a envoyé ne fait pas partie de ce contrat.

Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par le Client est soumise à l'acceptation de la Société. 

Toute modification concernant l’adresse de livraison, l’orthographe d’un nom, du numéro de téléphone ou toute autre information particulière de la commande après confirmation de celle-ci par nos services, est soumise à notre acceptation.

Nous indiquerons alors si elle est envisageable et quels seront les changements et frais supplémentaires éventuels.

La Société produit des articles sur-mesure en fonction des spécifications données par le Client. Ces produits ne pourraient être revendus et ne peuvent donc pas être remboursés.

En vertu des dispositions de l’article L121-21-8 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La Société se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées ou en cas de problème de paiement.

La Société se réserve également le droit de refuser toute commande dans l’hypothèse où le prix affiché (et payé par le Client) serait inexact ou dérisoire en raison d’un dysfonctionnement technique ou informatique.

Pour suivre l’avancé de la commande, le Client pourra entrer en contact avec le service concerné mis en avant sur le site.

4 - Livraison / réception / Retour  

Il incombe au Client de vérifier et de déterminer sa pleine capacité à recevoir les produits et notamment de s’assurer que le produit commandé pourra être livré à son domicile sans encombre. Il lui incombe donc de vérifier les dimensions des pièces des passages, escaliers et autres portes et de s’assurer que la livraison peut être réalisée sans autres spécifications qu’elle soit en retrait de point de collecte ou à votre domicile.

L'impossibilité pour le prestataire de livraison de livrer à la date convenue les Produits, en cas d'absence du Client ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par la société. 

La livraison est prévue sur rendez-vous，sur une plage horaire déterminée par le prestataire de transport et vu directement avec le client devant l’entrée, à l’extérieur et au rez-de-chaussée. La livraison étant confiée à un prestataire externe de la Société, la Société ne serai être tenue responsable de complications survenues entre le Client et le prestataire externe.

Toute commande comprenant un produit réalisé sur mesure pourra être scindée et ne sera pas nécessairement livrée dans son intégralité par le transporteur à l’adresse de livraison précisée par le Client, fonction des possibilités. 

Tout frais ou coût supplémentaire éventuel lié à des complications entre le Client et le prestataire externe fera l’objet d’une facturation correspondante.

Le montant des frais de livraison dépend de la taille et de la valeur de la marchandise et sera communiqué au Client au moment de finaliser la commande en fonction de son adresse de livraison ou du point de retrait sélectionné. Des frais supplémentaires peuvent être ajoutés à la commande pour toute livraison prévue dans un endroit isolé ou difficile d’accès qui demanderait une attention particulière.

L’exécution des services de livraison seront pris en compte après versement intégral du prix du produit.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du Produit auprès du Client par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Le Client deviendra responsable des produits dès la livraison à l’adresse indiquée sur la commande.

Nous invitons le client à ouvrir et vérifier les produits le jour de la livraison et à nous informer aussitôt de tout dommage éventuel subi lors du transport. Le client doit s’assurer que tous les produits et éléments constitutifs d’un produit n’ont subi aucun dommage avant de procéder à leur montage. Il lui appartient de vérifier que les produits livrés lui parviennent en parfait état avant de signer le bon de livraison. Ce contrôle doit porter sur les quantités et l’état des produits livrés. Le Client doit notamment vérifier l'état des emballages, le nombre de colis et les produits dans leurs quantités, leurs références, leur état et leurs caractéristiques.

Toute réclamation d’erreur de livraison doit être formulée par le client à la Société le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison auprès du service client contact@upkitfrance.com.

En cas de réclamation dans le cadre de la livraison d’un article non conforme à la commande du client, endommagé ou erroné, le Client devra :

• Inscrire les réserves sur le bon de livraison ou le bon de transport avec la date et sa signature, de façon précise et motivée, les réserves de type « sous réserve de déballage » sont insuffisantes
• Confirmer à la Société les réserves par lettre recommandée avec accusé de réception au 1 rue de Stockholm 75008 Paris, dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à partir de la date de livraison, doublée d’un mail auprès du service après-vente à l’adresse mail suivante : contact@uptkifrance.com

La lettre et le mail devront être respectivement accompagnés de photos montrant la non conformité ou des dommages ou des erreurs sur le produit. 

Le Client devra être en mesure de fournir toute justification complémentaire quant à la réalité des réclamations invoquées telles que des photos des parties endommagées pour nos dossiers et laisser à la Société toute facilité pour procéder à leur constatation.

Les réclamations acceptées par la Société donneront lieu au retour du produit pour échange du produit concerné, ou à son remboursement en cas d'indisponibilité du produit en stock. 

Le retour du produit par le Client engage ce dernier à renvoyer son produit dans le même état que lors de la première livraison，dans l’emballage d’origine ou similaire dans les meilleurs délais.

Une fois le produit réceptionné par la Société，elle se réserve le droit de vérifier les dimensions et de refuser la modification ou l’échange ou le remboursement du produit s’il n’existe pas d’erreur de fabrication auquel cas le Client en sera informé par mail.

Le retour de la commande ne donnera pas lieu à un quelconque dédommagement du fait de l’absence de produit permettant son usage.

Aucun retour spontané ne sera accepté. Tout colis reçu sans bordereau de livraison correspondant sera refusé de plein droit par la Société et ne pourront pas faire l’objet d’un remboursement.

Dès lors que la demande d’échange est acceptée et notifiée au Client par mail, l’échange ainsi que la nouvelle livraison qui s’en suivra sera aux frais de la Société.

5 - Assemblage des produits

Tous nos produits sont prêts à être assembler et livrés avec une notice d’installation.

Il convient au Client de vérifier ses capacités intellectuelles et matérielles à pouvoir exécuter l’assemblage dans les règles de l’art et en toutes sécurités.

Des options de pré-montage ou montage sont proposées au Client s’il estime ne pas être en condition pour une mise en œuvre correcte et sécuritaire des produits.

La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non respect par le Client des directives, mise en sécurité et défaut de capacité à exécuter l’assemblage correctement.

6 - Tarif et règlement 

Tous nos prix affichés sur le site internet s’entendent en euros (€) T.T.C (TVA française en vigueur et autres taxes applicables) hors frais de livraison dont le coût est communiqué au Client avant l’achat définitif et confirmé sur la facture électronique. Les prix doivent être réglés en euros (€) et en totalité pour obtenir la finalisation de la commande.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la fiche produit du site internet.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment, tout en vous garantissant l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

Le Client peut régler sa commande par carte bancaire (Visa, Mastercard), ou via Paypal en 1x ou 4x (soumis à autorisation et plafond de Paypal) et virement bancaire.

Les moyens de règlement autre que virement bancaire sont soumis à la seule responsabilité des prestataires de paiement.

La Société ne détient aucune donnée de règlement. La société ne vous demandera jamais d’identifiant ou mot de passe pour les comptes des prestataires. 

Tout paiement par virement bancaire s’effectue en totalité à la commande. Le RIB de la Société est communiqué au Client sur la page de confirmation de la commande ainsi que par mail.

En cas de défaut de réception du virement bancaire dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par le Client, la commande sera considérée comme annulée.

La Société est susceptible de faire évoluer les moyens de paiement.

Les commandes n'étant prises en compte qu'après validation de leur règlement, aucun escompte ou pénalité de retard n'est applicable. 

Le Client s’interdit tout débit ou avoir d’office, toute compensation et plus généralement toute facturation de somme qui n’aurait pas été acceptée expressément par la Société au titre de sa responsabilité.

7 - Garantie

Tous les produits fournis par la Société bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par les articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la Consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Au titre de ces garanties la Société s’engage, à lui rectifier les produits défectueux ou ne correspondant pas à sa commande après avoir rempli une réclamation dans les modalités décrites dans le CGV.

La garantie ne couvre pas les dégâts, casses ou dysfonctionnements résultant du non-respect des précautions d’emploi.

Les produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine (ou emballage équivalent) après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente.

8 - Responsabilités

La responsabilité de la Société ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat dû, soit du fait au l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

Aucune réglementation propre au pays de livraison et/ou de consultation du site Internet ne pourra être opposée à la Société.

Les délais de livraison étant mentionnés à titre indicatif en fonction du nombre et du volume de chaque produit commandé, la responsabilité de la Société ne pourra donc en aucun cas être engagée, aucune indemnité ne pourra lui être réclamée, aucun refus de produit ne pourra lui être opposé en cas de dépassement desdits délais. De même, la responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de retard ou d'impossibilité de livraison des produits dus à une grève ou un cas de force majeure.

9 - Litiges

Le choix et l'achat d'un produit sont la seule responsabilité du Client.

En cas de litige entre la Société et le Client, ceux-ci s’efforceront de trouver une solution amiable.

A défaut d’accord amiable, le Client a la possibilité de saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève la société, à savoir l’Association des Médiateurs Européens (AME CONSO), dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel.

La saisie du médiateur de la consommation devra s’effectuer :

• soit en complétant le formulaire prévu à cet effet sur le site internet de l’AME CONSO : www.mediationconso-ame.com . 
• soit par courrier adressé à l’AME CONSO, 11 place Dauphine – 75001 PARIS 

De convention expresse entre les Parties, les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations d’achat et de vente qui en découlent sont régies par le droit français. 

Tout litige sera porté devant le tribunal compétent.

10 - RGPD 

Les informations collectées sur le client seront enregistrées dans notre registre de données personnelles ; elles pourront être modifiées ou supprimées à tout moment sur demande du client en envoyant un mail à contact@upkitfrance.com

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. 

A l’occasion de l’utilisation du site peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.devalift.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause la Société ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations. 

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de la Société et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.devalift.com.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

11 - Nous contacter

Si vous souhaitez nous contacter, vous pouvez :

• utiliser notre formulaire en ligne
• nous envoyer un email à contact@devalift.com 
• nous appeler au 0650380797 (tarification variable suivant l’opérateur depuis un mobile) (du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 18h00)